Mentions légales

 

 

Ce site a été publié par :


Univers2020,

société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro SIREN 352600209,

sise à CAP ENTREPRISE - ZI N°1 EST N°19 - 61300 SAINT OUEN SUR ITON

Capital social : 2 500 000,00 €

Numéro RCS : ALENCON B 889 757 803

SIREN : 352600209

Numéro de TVA intracommunautaire : FR22352600209

Tél. : +33 02.33.34.64.64

E-mail : contact@univers2020.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR67 889 757 803

Crédits photos : Univers2020

 

 

Ce site est hébergé par :

AWS Europe



Contacts


Si vous avez des commentaires ou des questions concernant le fonctionnement du site web Opensort, veuillez envoyer un message à l'adresse suivante : contact@univers2020.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE


Le site web Opensort, ci-après dénommé le « Site », est un portail permettant aux internautes d'accéder à leurs données.

L'accès au Site et son utilisation sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions générales d'utilisation (CGU). En naviguant sur le Site, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés, l'utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepter sans réserve les termes. Les présentes CGU s'appliquent, le cas échéant, aux offres éditoriales, aux services associés ainsi qu'à toute variante ou extension, existante ou future, du Site.

I. OBJET


Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions d'utilisation ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site ainsi que du contenu et des données qui y figurent.

II. RESPONSABILITÉ

2.1 Responsabilité d'Univers2020


Univers2020 met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, de l'indisponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site Opensort. Univers2020 n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, et décline toute responsabilité quant à l'utilisation de ces informations. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ces informations.


Le site web et ses fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles. Dans ce cas, Univers2020 s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais. De même, Univers2020 peut, sans préavis, notification ou indemnisation, modifier le Service, son contenu et/ou ses conditions d'accès.


Univers2020 ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, tels que la perte de revenus ou de bénéfices, la perte de données, la perte de matériel, ou les frais de réparation, de récupération ou de reproduction résultant de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'utiliser les services et le contenu du site.


L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information susceptible d'engager sa responsabilité civile ou pénale, et s'engage à cet égard à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

 

2.2 Responsabilité de l'utilisateur


L'ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l'accès et à l'utilisation du Site relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de sa connexion Internet.

Il incombe à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, ses systèmes informatiques et/ou ses logiciels contre toute contamination par des virus. L'Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site.


L'Utilisateur/Client est responsable de tous les dommages qu'il pourrait causer à Univers2020 en raison du non-respect des CGU.

L'Utilisateur s'engage à informer Univers2020 sans délai, par tout moyen, de toute erreur, défaut ou irrégularité qu'il constate dans l'utilisation du Site, dès qu'il en a connaissance. Afin de répondre à une alerte de sécurité (vérification antivirus, etc.), à une demande d'une autorité (administrative, judiciaire ou toute autre autorité habilitée), ou à une alerte d'un autre Utilisateur, Univers2020 se réserve le droit, le cas échéant :



de conserver, à titre de preuve, toute information non conforme aux règles énoncées dans les Conditions générales d'utilisation, ainsi que tout journal, trace de connexion ou donnée à caractère personnel ou permettant de prouver l'imputabilité à l'Utilisateur du comportement ou des actions en question ;


de modifier, refuser et/ou supprimer l'accès à toute information non conforme aux règles énoncées dans les présentes CGU.

 

III. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Les marques commerciales d’Univers2020 et de ses filiales et/ou sociétés affiliées et/ou partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques déposées auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle et, à ce titre, sont protégées par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos à partir d’éléments du Site sans l’autorisation expresse d’Univers2020 ou de leur propriétaire est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle français.


De même, aucun élément du site Opensort (y compris notamment le nom de domaine, les dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques et autres fichiers figurant sur le présent site) ne peut être copié, reproduit, modifié, republié, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable d’Univers2020, à l’exception d’une utilisation strictement réservée à des fins personnelles, privées et non commerciales, sans modification des éléments présents sur le site.


Si elle est autorisée, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, sur support papier ou numérique, de tout ou partie du contenu du Site doit être accompagnée de la mention « ©Copyright Opensort » et/ou de toute autre mention pouvant être associée à l'élément concerné, telle qu'indiquée sur le Site.


En outre, toutes les mentions de crédit sont mises à la disposition des internautes sur la page où elles sont présentées. Univers2020 s'engage à vérifier l'exactitude des informations qu'elle met à la disposition des internautes. Si ces informations contiennent des inexactitudes ou des erreurs, Univers2020 s'engage à tout mettre en œuvre pour rectifier ces informations dans les meilleurs délais.


Toute autre utilisation du site Opensort ou de ses éléments qui n'est pas expressément autorisée constituera une atteinte aux droits d'Univers2020, punissable en vertu des articles L 355-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

IV. LIENS HYPERTEXTES


Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites web publiés par des tiers ainsi que des références à d'autres sites web. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leur contenu. En particulier, ils ne sauraient être considérés comme constituant une offre de services ou de produits, ni comme une recommandation, un conseil ou une sollicitation commerciale de quelque nature que ce soit. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation. En aucun cas, l'éditeur du Site ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites ni des dommages ou préjudices qui pourraient en découler.


De plus, l'éditeur du Site n'ayant aucun moyen de contrôler ou de surveiller les sites référencés ni les modifications ou mises à jour qui y sont apportées, la mise à disposition de liens hypertextes n'entraîne aucune obligation de quelque nature que ce soit de la part de l'éditeur du Site.

La création de liens hypertextes vers le Site est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux d'Univers2020, qu'elle ne crée pas de confusion quant à l'origine du contenu, et qu'elle soit effectuée dans le respect des lois en vigueur, notamment en matière de droit d'auteur.

 

V. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Univers2020 peut collecter et traiter certaines données à caractère personnel communiquées par l'Utilisateur, en fonction de l'utilisation qui est faite du Site web et des services qui sont ou seront proposés.

Univers2020 est responsable du traitement de ces données.


Pour en savoir plus sur notre politique en matière de protection des données à caractère personnel de nos clients, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

VI. COOKIES ET AUTRES DISPOSITIFS DE SUIVI


Le Site utilise des cookies et d'autres dispositifs de suivi. Un cookie est un fichier d'informations enregistré sur le disque dur de l'utilisateur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. Il contient plusieurs informations : le nom du serveur qui l'a placé, un numéro d'identification unique et, éventuellement, une date d'expiration. Ils sont utilisés à des fins d'analyse afin d'étudier l'utilisation de notre site web et les possibilités d'améliorer votre expérience en tant que visiteur.


Pour en savoir plus sur l'utilisation de ces cookies par Univers2020 et sur la manière de les configurer, veuillez consulter notre page Gestion des cookies.

 

VII. MODIFICATIONS


Univers2020 se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les conditions d'utilisation afin de se tenir informé des dernières modifications.

 

VIII. CONTACT


Univers2020 met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations relatives aux droits de propriété intellectuelle du contenu numérique présenté sur son site. En cas d'inexactitude de ces données, Univers2020 s'efforcera de les modifier dans les meilleurs délais. Si vous souhaitez demander la rectification de ces données, ou si vous avez des commentaires ou des questions concernant le fonctionnement du site Opensort, veuillez envoyer un message à l'adresse suivante : contact@univers2020.com

 

Important


Tout message que vous nous envoyez par Internet est susceptible d'être intercepté sur le réseau. Tant qu'il ne nous est pas parvenu, sa confidentialité ne peut être garantie.

 

IX. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies exclusivement par le droit français. Dans le cas où l'Utilisateur utilise le Service à titre professionnel, tout litige relatif à l'interprétation, à la validité et/ou à l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation sera soumis aux tribunaux compétents de Tarascon.

 

CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE « ESPACE PERSONNEL »

Toute utilisation de l'« espace personnel » décrit ci-dessous implique l'engagement de l'utilisateur à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que les conditions générales d'utilisation du site web.

 

I. DESCRIPTION DU SERVICE


L'espace personnel est le service fourni par Univers2020 auquel l'utilisateur a accès via le site web « Opensort » (le « Site ») et via certaines applications mobiles développées par Univers2020.


Grâce à cet espace personnel, l'utilisateur pourra :


-Gérer les informations personnelles associées à son compte web (le nom, le prénom et l'adresse e-mail peuvent être modifiés en envoyant une demande à : contact@univers2020.com)


-
Gérer ses paramètres et ses notifications

 

-Consulter l'historique de ses commandes

-Soumettre des commentaires concernant certains contenus du Site. Ces commentaires peuvent être traités par les équipes d’Univers2020, qui peuvent décider ou non de les publier sur le Site.

L’utilisateur, auteur des commentaires, garantit à Univers2020 que ses commentaires ne contiennent aucun élément constituant des propos diffamatoires ou injurieux, punissables en vertu de la loi française sur la liberté de la presse du 29 juillet 1981, qui définit la diffamation, l’injure et l’incitation à la haine raciale applicables à Internet.

 

II. ACCÈS AU SERVICE « ESPACE PERSONNEL »


Inscription et authentification


L'utilisation du Service nécessite une authentification. Cette authentification est rendue possible par l'inscription au Service.

Pour s'inscrire, l'utilisateur doit saisir son prénom et son nom, son pays et une adresse e-mail valide.


Les utilisateurs peuvent également, s'ils le souhaitent, saisir des informations supplémentaires relatives à leur situation professionnelle et/ou personnelle.

Les informations fournies par l'utilisateur lors de son inscription doivent être véridiques, exactes, complètes et à jour.


Univers2020 accorde à l'utilisateur une autorisation personnelle, gratuite, non transférable et non exclusive d'accéder au Service, sous réserve du strict respect des présentes conditions générales d'utilisation, que l'utilisateur reconnaît avoir lues avant son adhésion et accepte sans réserve.


Univers2020 se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un utilisateur malveillant, ou en cas de violation des présentes CGU ou de toute disposition légale ou réglementaire.

Les comptes d'utilisateurs usurpant l'identité d'un tiers seront également supprimés. Il est rappelé aux utilisateurs que l'usurpation en ligne de l'identité d'un tiers au moyen de toute donnée permettant de l'identifier (nom, adresse e-mail, photographie, etc.) constitue un délit puni par la loi (article 226-4-1 du Code pénal français).


L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte. Il doit veiller à la confidentialité de ses identifiants et prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité.


En cas de consultation de « son espace personnel » depuis un lieu public, l'utilisateur doit s'assurer de se déconnecter avant de quitter les lieux afin d'empêcher tout tiers d'accéder à son espace personnel. L'accès au Service par tout autre moyen que les interfaces fournies par Univers2020 est interdit, tout comme toute tentative d'accès, de modification ou de reproduction du code source des logiciels ou applications permettant l'accès au Site et/ou au Service.


Disponibilité du Service et mesures techniques


Le Service peut être temporairement indisponible. Dans ce cas, Univers2020 mettra tout en œuvre pour rétablir l'accès au Service dans les meilleurs délais.

Univers2020 peut, sans préavis, notification ni indemnisation, modifier le Service, son contenu et/ou ses conditions d'accès. Univers2020 peut supprimer un commentaire à tout moment. En conséquence, Univers2020 ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences résultant de la modification, de l'interruption ou de la suppression du Service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes techniques.


Univers2020 se réserve également le droit de suspendre temporairement la possibilité de commenter tout ou partie du contenu du Site. Il peut également retirer définitivement à un utilisateur le droit de publier des commentaires en cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation.

 

III. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


L'utilisateur est invité à se reporter à l'article 3 des Conditions générales d'utilisation du Site.

Les commentaires publiés par l'utilisateur sur le Site dans le cadre de l'utilisation de l'espace personnel sont placés sous une licence Creative Commons CC-by.

Univers2020 peut utiliser les commentaires de l'utilisateur dans le respect des termes de la licence Creative Commons CC-by, du droit de la propriété intellectuelle et, plus généralement, de toutes les lois applicables.

 

IV. RECOMMANDATIONS À L'INTENTION DES UTILISATEURS DU SITE À L'ÉTRANGER


Univers2020 autorise l'accès au Service depuis n'importe quel pays, sous réserve de la législation locale applicable. Tout utilisateur accédant au Service depuis un ordinateur situé hors du territoire français reconnaît expressément avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes des présentes conditions générales.

 

V. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


En cas d'inscription au Service, Univers2020 collectera et traitera certaines données à caractère personnel communiquées par l'Utilisateur et nécessaires à l'inscription.

Univers2020 peut également collecter certaines informations supplémentaires que l'Utilisateur choisit de fournir afin, par exemple, d'améliorer son expérience, d'interagir avec d'autres utilisateurs ou de faciliter l'inscription à des événements.

Le responsable du traitement des données est Univers2020.

En fonction du choix effectué lors de la création d'un compte utilisateur, les données personnelles de l'utilisateur peuvent être utilisées à des fins d'information et/ou de prospection commerciale, et l'utilisateur peut recevoir des newsletters et/ou des offres de la part d'Univers2020 et/ou d'autres entreprises.


Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles de nos clients, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

VI. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION


Univers2020 se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les conditions d'utilisation afin de se tenir informé des dernières modifications.